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Abonné désigne la personne physique ou morale ayant souscrit un contrat d’abonnement.

Client, la personne physique ayant un accès à la boutique en ligne.

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1. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des textes, informations, données, illustrations et images publiés par le site cinemaquebecois.fr est protégé par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont Mon cinéma québécois en France est producteur au sens des articles L 341-1 L.335-2 et L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier et de l’application de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

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Le site, le nom de domaine ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Mon cinéma québécois en France.

L’ensemble des éléments édités du site édité (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

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La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques.

2. Données personnelles

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Le site cinemaquebecois.fr collecte et structure des ‘informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L’inscrit(e) s’inscrit et publie des données à caractère personnel le concernant le fait sous son entière et exclusive responsabilité. en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

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L’inscrit, l’abonné, l’utilisateur s’engage à indemniser Mon cinéma québécois en France de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces CGU et est informé que leur non respect l’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

4. Responsabilité de l’éditeur

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Mon cinéma québécois en france éditeur du site cinemaquebecois.fr mettra tout en œuvre, à proportion de ses moyens pour la meilleure qualité d’accès au service.

Il est expressément convenu que l’obligation à la charge de cinemaquebecois.fr est une obligation de moyen à l’exclusion de toute autre.

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8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

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9. Droit applicable juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Les litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, et qui n’auront pu faire l’objet d’une solution amiable dans les quinze jours de leur survenance notifiée à l’initiative de la partie la plus diligente, seront alors soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Mise à jour le 4 mai 2020.

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